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Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est chargé d’assurer l’administration et la gestion de l’immeuble mais aussi la représentation légale du syndicat des copropriétaires (l’ensemble des propriétaires de l’immeuble).
Il est désigné lors de l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue. La durée de son mandat varie, pouvant aller de 1 à 3 ans maximum renouvelable.
Quel est le rôle du syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété à pour principales missions la gestion des finances et l’administration de la copropriété.
Gestion financière :
Le syndic doit réaliser le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes du syndicat et leurs annexes, et les soumettre au vote des copropriétés.
Il doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat et verser toutes les sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires sur ce compte.
Bon à savoir
Le syndic de copropriété est tenu de rendre compte de sa gestion financière chaque année, lors de l’AG. Le conseil syndical peut lui demander à tout moment de présenter les documents comptables, quand il le souhaite.
Le syndic doit également proposer la réalisation d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) en assemblée générale puis sa mise à jour tous les 10 ans. Le PPT est un planning annuel détaillé des travaux collectifs à mener au sein d’une copropriété. Il vise à garantie la sauvegarde de l’immeuble, l’entretien des parties collectives et des équipements communs et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux comporte les éléments suivants :
- La liste des travaux destinés à rénover l’immeuble et leur classification par ordre de priorité,
- La prévision des performances attendues suite à la réalisation des travaux contenus dans le PPT,
- Le coût des travaux, évalué approximativement,
- La planification des travaux à entreprendre dans les 10 prochaines années.
Bon à savoir
Le syndic de copropriété aura l'obligation d’élaborer un plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de 15 ans.
Cette obligation entrera en vigueur :
- le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de + de 200 lots
- le 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots
- le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins
Une fois le PPT rédigé, il est soumis au vote des copropriétaires au cours d’une assemblée générale. Si des travaux sont programmés au cours de la prochaine décennie, ils sont soumis à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
Gestion administrative :
Le syndic doit remplir les missions suivantes :
- Réaliser et mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété
- Réaliser et mettre à jour la liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, état civil, domicile …
- Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires (AG)
- Administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, faire exécuter les travaux nécessaires en cas d’urgence
Bon à savoir
Le syndic de copropriété n’a pas besoin de l’autorisation de l’AG pour les travaux d’entretien courant. En revanche, celle-ci doit être requise pour les travaux les plus importants.
- Représenter le syndicat des copropriétaires en justice
- Etablir et mettre à jour le carnet d’entretien de l’immeuble
- Informer les occupants de l’immeuble des décisions prises en AG
- Gérer les archives du syndicat des copropriétaires.
Le contrat du syndic
Le mandat donné au syndic pour gérer l’administration et les finances de la copropriété prend la forme d’un contrat type dont le contenu est réglementé.
- Les points essentiels que doit contenir un contrat :
- Les garanties professionnelles sur syndic
- La durée du contrat
- Le nombre de visites périodiques de la copropriété
- La tenue de l’AG annuelle
- L’organisation de réunions avec le conseil syndical
- La rémunération forfaitaire annuelle du syndic
- Les honoraires prévus pour les travaux d’études techniques
- Les frais et honoraires imputables au seul copropriétaire concerné
L’immatriculation de la copropriété
Une copropriété à l'obligation d’être immatriculée dans le registre national d’immatriculation. Le registre permet aux particuliers ou aux professionnels d’accéder à un annuaire listant toutes les copropriétés présentes en France et au syndic d’établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété.
L’immatriculation de la copropriété doit être effectuée par le syndic de copropriété.
Cependant, il existe quelques exceptions :
- Si la copropriété est neuve, c’est le notaire qui est chargé de l’immatriculation,
- Si la copropriété est sans syndic ou en difficulté, c’est à l’administrateur provisoire d’effectuer l’immatriculation.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous procurer les meilleurs conseils en termes de syndic de copropriété.
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